1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Fréquences & Santé Autonome,
édité par Muriel Bérard,
(ci-après « le Prestataire »),
et toute personne physique ou morale
(ci-après « le Client »)
souhaitant acquérir un produit numérique, un accompagnement ou une prestation proposée sur le site frequences-et-sante-autonome.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Nature des prestations proposées
Le site propose notamment :
- des contenus numériques (PDF, audios, vidéos, formations),
- des accompagnements individuels à visée éducative, informative et de bien-être,
- des séances de relaxation et d’harmonisation (notamment sonores),
- des conseils en élixirs floraux,
- des accompagnements fréquentiels,
- des transmissions pédagogiques et formations (actuelles ou à venir).
👉 Ces prestations ont une visée exclusivement éducative, informationnelle, expérimentale et de bien-être.
3. Cadre non médical – absence de diagnostic
Les prestations proposées :
- ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou thérapeutique,
- ne remplacent pas une consultation médicale,
- ne donnent lieu à aucun diagnostic, traitement ou prescription médicale.
Le Prestataire n’est ni médecin, ni professionnel de santé au sens du Code de la santé publique.
Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et usages.
En cas de problème de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
4. Produits numériques
Les produits numériques (PDF, audios, vidéos, formations) sont :
- accessibles après paiement,
- livrés sous forme dématérialisée,
- réservés à un usage strictement personnel.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne sont ni remboursables ni échangeables une fois l’accès fourni.
5. Accompagnements individuels
Les accompagnements proposés sont personnalisés et adaptés au cheminement du Client.
Ils peuvent être réalisés :
- en présentiel,
- à distance (visio, téléphone, support numérique).
Ils ne constituent pas une obligation de résultat mais une obligation de moyens, dans le respect du cadre défini.
6. Séances en présentiel
Les séances en présentiel s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de détente.
Le Client s’engage à signaler toute contre-indication connue avant la séance.
7. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
Le paiement est exigible :
- à la commande pour les produits numériques,
- avant ou au moment de la séance pour les prestations.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site.
8. Annulation et report
Toute séance annulée par le Client :
- moins de 48h avant la date prévue,
- ou non honorée,
ne donnera lieu à aucun remboursement.
Un report peut être proposé selon disponibilité, à la discrétion du Prestataire.
9. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- de l’usage fait par le Client des informations transmises,
- d’une mauvaise interprétation des contenus,
- d’une décision personnelle prise à l’issue d’un accompagnement.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la prestation concernée.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, audios, vidéos, documents, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.